Ingénierie sociétaire et fiscale
L’ingénierie sociétaire et fiscale constitue aujourd’hui un enjeu majeur tant pour les entreprises que pour les particuliers.
Les contraintes imposées par la réglementation en matière de droit des sociétés, et la complexité croissante du système fiscal français ont fait de l’ingénierie sociétaire et fiscale une étape obligatoire dans la prise de décision des entrepreneurs et investisseurs.
L’ingénierie sociétaire et fiscale : qu’est-ce que c’est ?
De manière large, l’ingénierie juridique consiste à imaginer et mettre en place un dispositif juridique permettant d’atteindre un objectif global déterminé.
Lorsqu’elle s’applique au droit des sociétés et au droit fiscal, l’ingénierie est une discipline qui consiste à combiner les règles juridiques et fiscales afin de tirer le meilleur de leurs effets, et ainsi structurer les investissements de chaque client en adéquation avec leurs objectifs.
Donation avant cession, apport-cession, rachat avec effet de levier, animation des sociétés holding, démembrement de propriété ou des titres sociaux, sont autant d’exemples de structurations qui ont été mis en lumière grâce à la pratique de l’ingénierie sociétaire et fiscale.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal maîtrisant le droit des sociétés ?
La mise en place de schéma d’optimisation est une opération complexe qui peut s’avérer risquée pour les entrepreneurs et les investisseurs. Ce risque s’est d’ailleurs accentué avec une répression plus importante de l’abus de droit ces dernières années.
La mise en place d’un schéma d’optimisation doit se faire au travers d’une parfaite maîtrise des règles juridiques et fiscales.
L’avocat fiscaliste reste aujourd’hui un acteur privilégié de l’ingénierie sociétaire et fiscale. De par sa maîtrise aussi bien du conseil que du contentieux, il sera à même d’avoir une vision globale nécessaire à la mise en place d’une structuration pérenne.
En outre, ce professionnel est au courant des dernières nouveautés en matière fiscale, ce qui lui permet de proposer des solutions novatrices toujours plus efficaces.
Les maîtres-mots de l’ingénierie sociétaires et fiscale sont l’optimisation et la sécurisation, ce sont également ceux des avocats fiscalistes.
Les avocats fiscalistes du Cabinet LEXPERTAX ont fait de l’ingénierie sociétaire et fiscale une de leurs spécialités.
Nous saurons par conséquent mettre en place le meilleur schéma pour répondre à vos attentes.
