Avocat en droit des sociétés
Qu'est-ce que le droit des sociétés ?
Le droit des sociétés regroupe l’ensemble des règles qui régissent la vie des sociétés :
Suivi juridique annuel : assemblée générale, approbation des comptes…
Structuration de groupe de sociétés et holding
Opérations portant sur le capital
Restructuration : fusion, acquisition, cession
Cession de titres de société
Transmission de sociétés…
Quelles sont les différentes formes juridiques que peut revêtir une société ?
Il existe une multitude de formes de sociétés différentes, parmi lesquelles on retrouve notamment :
Société anonyme (SA),
Société à responsabilité limitée (SARL),
Société par actions simplifiée (SAS),
Société en nom collectif (SNC)
Société civile immobilière (SCI),
Société civile de construction vente (SCCV)…
Quel est le rôle d'un avocat en droit des sociétés ?
L’avocat en droit des sociétés vous conseille et vous accompagne sur tous les aspects du droit des sociétés, de la création de votre société à sa dissolution ou sa transmission, en passant par toutes les étapes pouvant régir la vie d’une société, telles les augmentation ou réduction de capital, les entrées ou sorties de nouveaux associés, les restructurations, structuration de groupe de sociétés et holding, fusion, acquisition, cession…
La création de société
La création d’une société, constituée notamment par la rédaction des statuts de la société, constitue un acte fort et important de la vie d’une société. En effet, il s’agit là d’un acte fondateur, et donc déterminant, en ce qui concerne l’avenir juridique et fiscal de la société. Le choix de la forme juridique, mais également celui du régime fiscal nécessite ainsi l’intervention d’un avocat fiscaliste.
Structuration de groupe de sociétés et holding
Le terme Holding prend une place de plus en plus importante dans le vocabulaire courant. Cependant, un nombre encore trop important d’investisseurs considère que le recours à une telle structure est réservé aux grands groupes de sociétés.
Cette contre-vérité fait malheureusement perdre à ces investisseurs la chance d’optimiser convenablement la détention de leurs investissements.
Afin que vous puissiez mieux cerner cette notion, nous allons vous présenter les grandes caractéristiques d’une société Holding, avant d’envisager ses principaux avantages fiscaux. Lire la suite.
Achat, reprise ou vente de société ou d'entreprise
L’achat, la reprise ou la vente d’une société ou d’une entreprise emporte de nombreuses questions et problématiques d’ordres juridiques et fiscales qui nécessitent l’intervention d’un avocat spécialisé en droit des sociétés et fiscalité des entreprises afin de sécuriser et optimiser la réalisation des opérations de l’entreprise et des investisseurs.
Pourquoi choisir un avocat en droit des sociétés ?
L’avocat est le seul professionnel à être autorisé à rédiger des actes juridiques à titre principal, telles la rédaction des statuts d’une société ou encore la cession de titres de société.
Ainsi, un avocat en droit des sociétés vous assure la compétence et le savoir-faire d’un professionnel indépendant et diplômé en droit des sociétés.
Quand faire appel à un avocat en droit des sociétés ?
Le droit des sociétés est aujourd’hui omniprésent dans toutes les opérations devant être effectuées par les sociétés.
Un avocat en droit des sociétés est donc là pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos opérations.
Il est recommandé de toujours consulter un avocat en droit des sociétés préalablement à la réalisation de ses opérations afin de pouvoir anticiper les conséquences juridiques et fiscales de celles-ci et de pouvoir les sécuriser et les optimiser.
Quels sont les honoraires d'un avocat en droit des sociétés ?
Les honoraires d’un avocat en droit des sociétés varient en fonction de la nature de la mission à accomplir et du temps à passer sur le dossier. Nos avocats conseillent et accompagnent les sociétés aussi bien dans le cadre de missions ponctuelles et opérations exceptionnelles en droit des sociétés (création, restructuration, transmission…) que dans le cadre d’un suivi annuel. A ce titre, le Cabinet propose également des forfaits annuels pour vous conseiller sur vos opérations sociétaires.
Nos missions en droit des sociétés
Conseil en droit des sociétés et fiscalité des sociétés
Création de sociétés et choix du régime fiscal
Rédaction de la documentation juridique et fiscale relatives aux sociétés (statuts de sociétés, pacte d’actionnaires, convention de groupe…)
Audit juridique et fiscal de société
Recherches de solutions et stratégies sociétaires
Mise en place de stratégies sociétaires
Suivi juridique et fiscal annuel des sociétés
Restructuration de société : fusion, acquisition, cession partiel d’actif…
Transmission de société : vente de société, cession de titres…