Fiscalité des entreprises, Fiscalité des particuliers, Fiscalité internationale
La fiscalité des cryptomonnaies La fiscalité des cryptomonnaies Les Cryptomonnaies sont au cœur de l’actualité économique. Instrument de trafics pour certains, monnaie de demain pour d’autres, les cryptomonnaies ont acquis une réalité juridique et fiscale. Le...
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La proposition de rectification La proposition de rectification La proposition de rectification est l’élément le plus important de la procédure fiscale. En effet, ce document marque la fin des opérations de contrôle, et l’ouverture de la phase précontentieuse. Nous...
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Le rescrit fiscal Le rescrit fiscal Le rescrit fiscal est un outil particulièrement intéressant, mais ce dernier est encore trop peu connu des contribuables. Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ? Le rescrit fiscal est une prise de position formelle de l’administration...
Fiscalité des entreprises, Fiscalité des particuliers, Fiscalité internationale, Fiscalité internationale des entreprises
Paradis fiscaux et pays à fiscalité privilégiée Paradis fiscaux et pays à fiscalité privilégiée Les notions de pays à fiscalité privilégiée et de paradis fiscaux soulèvent de nombreuses questions en matière de fiscalité internationale. En effet, ces termes sont...
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