Contrôle fiscal de TVA : explications et déroulement

La TVA constitue la première source de financement du budget de l’Etat français. A cet égard, l’administration fiscale est très attentive au contrôle de cet impôt. Chaque année, les entreprises françaises sont redressées à hauteur de plusieurs milliards d’euros en matière de TVA. En 2021, le contrôle fiscal de TVA a rapporté 3,7 milliards d’euros à la France.

Il y a plusieurs indices qui peuvent déclencher un contrôle fiscal de TVA :

– incohérences entre les déclarations fiscales de l’impôt sur les sociétés et les déclarations fiscales de TVA

– absence de déclarations de TVA

– erreurs dans les déclarations de TVA

– erreurs dans le régime de TVA auquel est assujettie l’entreprise

– fraude ou tentative de fraude à la TVA

– contrôle fiscal d’un client ou d’un fournisseur…

Le contrôle fiscal de TVA démarre généralement par l’envoi d’un avis de vérification par l’Administration fiscale. Toutefois, en fonction de la nature du contrôle, l’Administration n’est pas systématiquement tenue à l’envoi d’un avis (ex : taxation d’office).

Suite à l’envoi de l’avis de vérification, un premier rendez-vous est organisé avec l’inspecteur chargé de la vérification. Au cours de ce premier rendez-vous, l’entreprise doit notamment remettre à l’inspecteur le fichier des écritures comptables (FEC).

Après avoir collecté l’ensemble des documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission de contrôle fiscal de TVA, l’inspecteur enverra à l’entreprise une proposition de rectification afin de lui faire part de ses conclusions.

L’entreprise qui reçoit une proposition de rectification de TVA a tout à fait la possibilité de contester la position de l’administration fiscale dans le cadre d’une réponse à la proposition de rectification. L’organisation d’une réponse à la proposition de rectification se fait avec le concours de l’avocat fiscaliste qui pourra vous conseiller et vous accompagner tout au long de la procédure de contrôle fiscal.

Afin de réduire les chances d’avoir un contrôle fiscal de TVA, l’entreprise a la possibilité de faire auditer sa comptabilité ainsi que ses déclarations fiscales par un avocat fiscaliste. Cet audit, qui peut être réalisé de façon annuelle, permettra à l’avocat fiscaliste de déceler les éventuelles erreurs et incohérences dans les déclarations de TVA et de pouvoir y remédier avant que l’entreprise ne soit soumise à un contrôle fiscal de TVA.

Le contrôle fiscal de TVA est une matière hautement complexe. Les avocats fiscalistes du Cabinet LEXPERTAX sont spécialisés en conseil et contrôle fiscal de TVA. Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies en matière d’optimisation et de contrôle fiscal de TVA afin d’optimiser et de sécuriser la fiscalité de vos opérations.