Fiscalité du numérique

La fiscalité du numérique : comprendre les enjeux actuels

La révolution numérique a apporté d’innombrables avantages à notre société, mais elle a également soulevé des défis considérables en matière de fiscalité. À l’ère où l’économie digitale prospère et se développe à un rythme effréné, la question de la taxation des entreprises opérant dans le domaine du numérique est devenue un sujet crucial.

Le défi de la fiscalité numérique

Les entreprises numériques opérant à l’échelle mondiale ont souvent des structures complexes qui transcendent les frontières physiques, créant ainsi des défis pour les régulateurs fiscaux traditionnels. Les modèles commerciaux innovants et la nature immatérielle des services numériques rendent la définition des bénéfices imposables et la détermination de la juridiction fiscale difficiles.

Les principaux enjeux de la fiscalité du numérique

• L’érosion de la base d’imposition : La capacité des entreprises numériques à minimiser leur assiette fiscale en exploitant les différences entre les systèmes fiscaux nationaux.
• L’équité fiscale : La question de savoir si les entreprises du numérique contribuent équitablement aux infrastructures et services publics dans les pays où elles opèrent.
• La quête d’un cadre fiscal adapté : L’élaboration d’un cadre fiscal international approprié pour le secteur du numérique, prenant en compte la nature transfrontalière de ces entreprises.

Face à ces défis, de nombreuses juridictions travaillent à l’élaboration de nouvelles approches fiscales. Des propositions telles que la taxation des services numériques et la réforme de l’impôt sur les sociétés visent à mieux aligner la fiscalité avec l’économie numérique.

Une équipe d’avocats spécialisés en fiscalité du numérique

Les avocats fiscalistes du Cabinet conseillent chaque année un nombre significatif d’opérateurs du secteur numérique sur la fiscalité applicable à leurs opérations. Pour en savoir plus sur la fiscalité du numérique ou pour discuter de notre approche en la matière, n’hésitez pas à nous contacter. Nous intervenons sur l’ensemble des aspects relatifs à la fiscalité du numérique :

– Fiscalité de l’économie collaborative et du financement participatif : crowdfunding, equity crowdfunding et initial coin offerings,

– Fiscalité des monnaies virtuelles, du Métavers et des jetons non fongibles : NFTs et non-fungible tokens,

– Fiscalité des entreprises du secteur du numérique : start-up du numérique, e-commerce…,

– TVA de l’économie du numérique.