TVA immobilière
Une expertise reconnue en TVA immobilière
Spécialisé en fiscalité immobilière, notre Cabinet d’avocats fiscalistes a développé depuis plusieurs années une expertise pointue en matière de TVA immobilière.
Nous conseillons les promoteurs immobiliers, marchands de biens et investisseurs immobiliers dans le cadre de leurs opérations immobilières et traitons chaque année un nombre significatif de dossiers en TVA immobilière.
TVA et parahôtellerie : suspens pour la location meublée
Le 5 juillet 2023, le Conseil d’État, saisi d’une demande d’avis par la cour administrative d’appel de Douai, a rendu un avis (CE avis 5-7-2023 n° 471877) relatif au régime de TVA applicable à la parahôtellerie et a déclaré le régime français partiellement non...
TVA et location immobilière : précisions sur les prestations uniques et indissociables et leurs impacts en matière d’exonération de TVA
Dans une décision en date du 4 mai 2023, la CJUE confirme la nécessité de soumettre à un régime de TVA identique (exonération en l’espèce) les divers éléments constitutifs d'une prestation unique afin de préserver la cohérence du système de TVA. Présentation du...
TVA sur marge immobilière : conseil et stratégie fiscale pour les marchands de biens
Qu'est-ce-que la TVA sur marge en immobilier ? Qui est concerné par la TVA sur marge immobilière ? Peut-on optimiser la TVA sur marge immobilière ? L'avocat fiscaliste spécialisé en TVA sur marge immobilière : l'expert du conseil et de la stratégie fiscale pour les...
Audit fiscal TVA
L'audit fiscal consiste à analyser la fiscalité de l'entreprise, notamment à travers une étude des déclarations fiscales et des comptes annuels, afin de déceler et corriger les éventuelles erreurs dans la fiscalité de celle-ci. L'audit fiscal possède également une...
TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial
Qu'est-ce-que la TVA sur immobilier d'entreprise, professionnel et commercial ? Qui est concerné par la TVA sur immobilier d'entreprise, professionnel et commercial ? Peut-on optimiser la TVA sur immobilier d'entreprise, professionnel et commercial ? Pourquoi faire...
TVA immobilière et opérations complexes
Certaines opérations immobilières menées par les professionnels, telles les opérations de restauration de monuments historiques ou d'immeubles classés, peuvent connaître un régime fiscal complexe au moment de la revente au regard d'un enchevêtrement de régimes fiscaux...
Comment récupérer la TVA sur un logement neuf ?
En application des règles régissant la TVA immobilière, il est possible dans certains cas que le contribuable se fasse rembourser la TVA immobilière acquittée sur un investissement immobilier neuf. Cette possibilité offre ainsi un avantage fiscal non négligeable en...
TVA Construction-vente
Qu'est-ce-que la TVA sur construction-vente ? Qui est concerné par la TVA sur construction-vente ? Peut-on optimiser la TVA sur construction-vente ? Avocat fiscaliste expert en TVA sur construction-venteLa TVA sur construction-vente est la taxe sur la valeur ajoutée...
Le conseil en TVA immobilière
En quoi consiste le conseil en TVA immobilière ? Quel est le rôle du conseiller en TVA immobilière ? Avocats spécialisés en TVA immobilièreLe conseil en TVA immobilière consiste à orienter, optimiser et sécuriser la situation des contribuables dans le cadre de leurs...
TVA Promotion immobilière
Qu'est-ce que la TVA sur les opérations de promotion immobilière ? Comment s'applique la TVA sur les opérations de de promotion immobilière ? Qui est concerné par la TVA sur les opérations de promotion immobilière ? Avocat fiscaliste expert en TVA...
Récupération TVA immobilière
Qu'est-ce-que la récupération de TVA immobilière ? Qui est concerné par le remboursement de TVA immobilière ? Comment se faire rembourser la TVA immobilière ? Avocat fiscaliste expert en récupération de TVA immobilièreLa récupération de TVA immobilière consiste à se...
TVA et marchand de biens
L'activité de marchand de biens consiste à acheter des biens immobiliers, en son nom ou à travers une société, et à les revendre en réalisant un profit. Afin de pouvoir améliorer sa marge, le marchand de biens peut avoir recours à différentes stratégies : achat d'un...
TVA immobilière
Qu'est-ce-que la TVA immobilière ? Qui est concerné par la TVA immobilière ? Quels sont les taux de TVA immobilière ? Quel est le champ d'application de la TVA immobilière ? Peut-on optimiser la TVA immobilière ? TVA immobilière et promotion immobilière TVA...