Fiscalité Donation
Fiscalité Donation
La fiscalité de la donation connait en France un régime fiscal particulièrement complexe avec des taux d’imposition importants, voire confiscatoires, pouvant atteindre jusqu’à 60 % de la valeur des biens transmis.
Le régime fiscal applicable à une opération de donation pourra varier en fonction de plusieurs facteurs : le lien de parenté unissant le donateur et le donataire, l’âge de ces derniers, le montant ou la valeur des biens transmis, la résidence fiscale…
Donation et optimisation fiscale
La fiscalité applicable à une opération de donation ne constitue pas une fatalité et il existe des solutions et des schémas fiscaux visant à optimiser et à réduire les droits de donation.
Peut-on réduire les droits de donation ?
Oui, il est possible de réduire significativement les droits de donation applicables à certaines opérations de donation, qu’il s’agisse de don de somme d’argent, de titres de société patrimoniale, de bien immobilier ou encore d’entreprise.
Comment réduire les droits de donation ?
Il existe une multitude de stratégies fiscales visant à réduire les droits de donation : abattement, démembrement, mise en place de structuration complexe de transmission et de stratégie fiscale de donation… La stratégie fiscale à adopter dépendra de la situation fiscale du donateur ainsi que du donataire. Nos avocats fiscalistes proposent à ce titre des schémas d’optimisation fiscale sur mesure en fonction de la situation des contribuables.
Avocat fiscaliste et optimisation fiscale de la donation
Nos avocats fiscalistes sont experts en fiscalité de la donation et peuvent vous conseiller sur les meilleurs choix fiscaux en matière de donation (donation de somme d’argent, donation de bien immobilier, donation d’entreprise, donation de titres de société…).
Nos avocats fiscalistes vous conseillent et vous accompagnent également dans tous les aspects déclaratifs de vos opérations de donation.
Fiscalité Don d'argent
Réduisez la fiscalité applicable au don d'argent avec les conseils de votre avocat fiscaliste
Quelle est la fiscalité applicable au don d’argent ?
La fiscalité du don d’argent est relativement complexe dans la mesure où il existe une multitude de schémas dans lequel peut se trouver un contribuable, ce qui aura un impact direct sur le régime fiscal applicable au don d’argent.
En effet, comme dans toutes donations, les abattements et avantages fiscaux pourront varier en fonction du lien de parenté unissant le donateur (celui qui donne) au donataire (celui qui reçoit) mais également en fonction de l’âge de ces derniers, de l’existence ou non de successible en ligne directe, etc.
Y-a-t-il des formalités déclaratives à accomplir en matière de don d’argent ?
Les formalités à accomplir suite à une donation d’argent pourront varier en fonction du montant de la donation et de l’objectif poursuivi par les protagonistes. Dans certains cas, une simple déclaration pourra être effectuée auprès des services fiscaux, tandis qu’il pourra dans d’autres cas être recommandé de formaliser l’opération de donation par un acte écrit.
Est-il possible de réduire la fiscalité applicable au don d’argent ?
Il existe des stratégies fiscales permettant de réduire la fiscalité applicable à une donation de somme d’argent (abattement, exonération ou encore mise en place de stratégie patrimoniale…). La stratégie fiscale à mettre en place dépendra du montant de la donation et de la situation personnelle du donateur ainsi que du donataire.
Quel est le rôle de l’avocat fiscaliste en matière de don d’argent ?
Le rôle de l’avocat fiscaliste en matière de don d’argent est de déterminer la meilleure stratégie fiscale applicable à l’opération de donation tout en sécurisant les aspects fiscaux afin d’éviter au contribuable un contrôle fiscal. A ce titre, le rôle de l’avocat fiscaliste est également d’accompagner le contribuable dans tous les aspects déclaratifs de l’opération de donation d’argent afin de s’assurer que toute les obligations déclaratives soient effectuées correctement.
Les avocats fiscalistes du Cabinet LEXPERTAX sont experts en fiscalité du don d’argent. Nous vous conseillons dans les meilleurs stratégies fiscales afin d’optimiser vos opérations. Nos avocats fiscalistes vous accompagnent également dans l’ensemble des aspects déclaratifs relatifs au don d’argent.
