Prénom et NOM

Dénomination de la société

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Le vendeur est : Le vendeur est : Une personne physique assujettie à la TVA Une personne physique non assujettie à la TVA Une personne morale assujettie à la TVA Une personne morale non assujettie à la TVA

L'acquéreur est : L'acquéreur est : Une personne physique assujettie à la TVA Une personne physique non assujettie à la TVA Une personne morale assujettie à la TVA Une personne morale non assujettie à la TVA

Nature du bien immobilier lors de l'acquisition : Nature du bien immobilier lors de l'acquisition :Terrain à bâtirTerrain non constructibleImmeuble bâti de plus de 5 ansImmeuble bâti de moins de 5 ans

Nature du bien immobilier lors de la revente : Nature du bien immobilier lors de la revente :Terrain à bâtirTerrain non constructibleImmeuble bâti de plus de 5 ansImmeuble bâti de moins de 5 ans

Modifications apportées au bien entre l'acquisition et la revente Modifications apportées au bien entre l'acquisition et la revente Travaux de construction et/ou reconstruction Travaux de viabilisation et/ou de voiries Travaux de surélévation Travaux de second oeuvre Aucune modification et aucun travaux

Le vendeur a-t-il récupéré de la TVA lors de la construction ou l’acquisition du bien immobilier ? Le vendeur a-t-il récupéré de la TVA lors de la construction ou l’acquisition du bien immobilier ? Oui, le bien été vendu avec une TVA sur marge Oui, le bien été vendu avec une TVA sur le prix total Non

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