Don d'argent entre non-parents : réduire l'imposition de 60%
Les avocats fiscalistes du Cabinet LEXPERTAX sont experts en fiscalité du don d’argent et connaissent les stratégies fiscales permettant de réduire les droits de donation de 60% applicables au don d’argent.
Passez de 60 % d’impôt à 37, 5 % d’impôt grâce à notre équipe de spécialistes en droit fiscal.
Qu'est-ce qu'un don d'argent ?
Le don d’argent est le fait pour une personne, appelée donateur, de consentir en pleine propriété à la donation d’une somme d’argent au profit d’une autre personne, appelée donataire.
Le don d’argent peut être effectué par remise d’espèce mais également par chèque ou virement.
La donation d’argent fait partie de la catégorie des dons manuels. A ce titre, le don d’argent peut être assujetti aux droits de mutation à titre gratuit.
Qu'est-ce qu'un don d'argent entre non-parents ?
Le don d’argent entre non-parents signifie que le donateur (celui qui donne) n’a pas de lien de parenté avec le donataire (celui qui reçoit) ou que ce lien de parenté est au-delà du 4ème degré.
Quelle est la fiscalité applicable au don d'argent entre non-parents ?
Le don d’argent au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, ou d’un arrière-petit-enfant est exonéré, sous certaines conditions, de droits de donation dans la limite de 31 865 euros.
Toutefois, le don d’argent entre non-parents ne permet pas de bénéficier de cet abattement. Par ailleurs, bien que le don d’argent entre parents en ligne directe bénéficie de taux d’imposition progressifs allant jusqu’à 45%, la fiscalité du don d’argent entre non-parents est bien plus lourde dans la mesure où il s’agit d’un taux fixe de 60%.
Peut-on réduire les droits de donation de 60% sur un don d'argent ?
Certaines stratégies fiscales permettent d’optimiser la fiscalité applicable au don d’argent et de réduire significativement les droits de mutation à titre gratuit applicable au don d’argent.
Nos avocats fiscalistes sont experts en fiscalité du don d’argent et connaissent les stratégies fiscales permettant de réduire les droits de donation de 60% applicables au don d’argent.
Don d'argent entre non-parents : réduire l'imposition de 60%
Le rôle de l’avocat fiscaliste dans le don d’argent
Le don d’argent doit s’effectuer avec précaution afin de respecter toutes les obligations légales et déclaratives afférentes à ce type d’opération.
Le rôle de l’avocat fiscaliste est d’accompagner l’opération de donation d’argent en conseillant les meilleures stratégies fiscales adaptées à la situation du contribuable afin que la donation se réalise dans les meilleures conditions fiscales.
Le rôle de l’avocat fiscaliste est également d’accompagner le contribuable dans l’accomplissement des obligations déclaratives. Nos avocats fiscalistes effectuent pour vous toutes les obligations déclaratives en matière de don d’argent et vous aident à réduire la fiscalité du don d’argent.
