Publications en droit fiscal

« La révocabilité de l’option à l’impôt sur les sociétés : le sort des plus-values immobilières de cessions », Revue française de comptabilité, n° 529, Edouard PRUVOST, mars 2019.

« Impact de la réduction du taux d’impôt sur les sociétés sur le recours aux paradis fiscaux », Revue française de comptabilité, n° 516, Edouard PRUVOST, janvier 2018.

« Taxation d’office – clarification sur l’obligation de mise en demeure », Lexbase Hebdo – Edition fiscale, n° 731, Natacha CASSAM CHENAI, 2018.

« Bénéfices non commerciaux : déductibilité des dépenses réalisées sur un immeuble loué », Lexbase Hebdo – Edition fiscale, n° 724, Natacha CASSAM CHENAI, 2017.

« Les incidences fiscales de la réforme du droit des contrats : l’article 1223 du code civil », Revue française de comptabilité, n° 506, Edouard PRUVOST, février 2017.

« Le lien entre les politiques de réduction d’inégalité territoriale et le principe de solidarité », Lexbase Hebdo – Edition fiscale, n° 689, Natacha CASSAM CHENAI, 2017.

« Les dépenses fiscales en faveur d’investissements immobiliers », thèse, Préface du Professeur Frédéric Douet, EUE, 576 pages, Natacha CASSAM CHENAI, 2017.

« La transparence fiscale, modèle d’imposition du bénéfice des sociétés », thèse, A.N.R.T., 521 pages, Edouard PRUVOST, 2016.