Avocat fiscaliste à Paris : votre partenaire de confiance dans la capitale

Avocat fiscaliste à Paris : votre partenaire de confiance dans la capitale La fiscalité est un labyrinthe complexe. Que vous soyez un particulier cherchant à optimiser vos impôts ou une entreprise en quête de conseils fiscaux stratégiques, avoir un avocat fiscaliste à...

TVA immobilière – Taux réduit et logement social

TVA immobilière - Taux réduit et logement social - Rescrit fiscal - 09/06/2021 Question : Un contribuable envisage d’acquérir, dans le cadre d’une opération d’accession à la propriété, un bien immobilier situé dans un quartier prioritaire de la...

TVA et autoliquidation de travaux

TVA et autoliquidation de travaux - Rescrit fiscal - 21/04/2021 Question : Un parc photovoltaïque est-il un bien immeuble au regard du dispositif d’auto-liquidation de la TVA prévu au 2 nonies de l’article 283 du code général des impôts (CGI) ? Réponse :...