Maître Edouard PRUVOST, Avocat fiscaliste spécialisé en TVA
Maître Edouard PRUVOST est avocat fiscaliste spécialisé en TVA.
Titulaire d’un doctorat spécialisé en fiscalité, il enseigne le droit fiscal à l’Université et publie régulièrement des articles en fiscalité dans des revues spécialisées. Il est notamment auteur dans la revue française de comptabilité.
Expert en TVA, il a spécialisé son activité dans le conseil en TVA et le contrôle fiscal de TVA en accompagnant les entreprises en France et à l’international dans tous les aspects de la législation fiscale applicable aux entreprises en matière de TVA : audit, mise en conformité, validation de schémas complexes, régularisation, optimisation.
Formateur en TVA, il réalise des formations à l’Ecole des Avocats. Il intervient notamment auprès de l’AAMTI (Association des avocats mandataires en transactions immobilières) en partenariat avec l’EFB (Ecole de formation du barreau de Paris) ainsi qu’au profit de l’EDACS (Ecole des avocats de Montpellier).
Maître Edouard PRUVOST possède à son actif des centaines de dossiers traités en fiscalité, dont un nombre significatif en matière de TVA. Lire la suite.
Avocat fiscaliste en TVA
La facturation électronique : mise en oeuvre et conseils
Conformément à l’article 289 bis du CGI, une facture électronique est une facture émise, transmise, et reçue sous forme dématérialisée qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures “papier” ou PDF...
TVA sur les activités numériques
Comprendre la TVA sur les activités numériques La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect appliqué sur la valeur ajoutée à chaque étape de la chaîne de production et de distribution des biens et services. Dans le contexte des activités numériques, la...
Qui est concerné par l’autoliquidation de la TVA ?
Qui est concerné par l'autoliquidation de la TVA ? L'auto-liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un procédé qui a été mise en place au sein de l'Union européenne (UE) pour faciliter les transactions commerciales entre entreprises. Cette méthode...
TVA et parahôtellerie : suspens pour la location meublée
Le 5 juillet 2023, le Conseil d’État, saisi d’une demande d’avis par la cour administrative d’appel de Douai, a rendu un avis (CE avis 5-7-2023 n° 471877) relatif au régime de TVA applicable à la parahôtellerie et a déclaré le régime français partiellement non...
Qu’est-ce-que la piste d’audit fiable ? Obligations, exemples et sanctions
Qu’est-ce-que la piste d’audit fiable ? La piste d’audit fiable est une obligation de contrôle interne pour les entreprises. Elles doivent être en mesure de démontrer qu'elles disposent d'une piste d'audit documentée qui permet de retracer chronologiquement toutes les...
TVA et fermage : précisions sur l’exonération de TVA
La CJUE apporte des précisions sur l'exonération de TVA en matière d'affermage (CJUE, 4 mai 2023, C-516/21) Présentation du contexte L'affaire en question porte sur une situation survenue entre 2010 et 2014, où Y a conclu un contrat de location concernant un bâtiment...
Valeur d’une attestation de l’Administration fiscale et prise de position formelle au sens de l’article L. 80 B du LPF
Dans une décision en date du 4 mai 2023 (CE, 10ème - 9ème chambres réunies, 04/05/2023, 453366), le Conseil d'Etat précise qu'une attestation de l'administration fiscale peut constituer une prise de position formelle au sens de l'article L. 80 B du LPF En application...
TVA et location immobilière : précisions sur les prestations uniques et indissociables et leurs impacts en matière d’exonération de TVA
Dans une décision en date du 4 mai 2023, la CJUE confirme la nécessité de soumettre à un régime de TVA identique (exonération en l’espèce) les divers éléments constitutifs d'une prestation unique afin de préserver la cohérence du système de TVA. Présentation du...
Optimisation TVA
L'optimisation de la TVA peut être un élément important de la gestion fiscale pour les entreprises de toutes tailles. Voici quelques stratégies d'optimisation de la TVA auxquelles peuvent avoir recours les entreprises : Utilisation des exonérations de TVA : les...
TVA : calcul, taux, déclaration et paiement
- Définition de la TVA - Calcul de la TVA - Taux de TVA - Déclaration de TVA - Payer la TVA - Les bonnes pratiques en matière de TVALa TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation qui est prélevé sur la plupart des biens et services...
Fiscaliste TVA : votre expert en TVA
Qu'est-ce-qu'un avocat fiscaliste en TVA ? Quel est le rôle de l'avocat fiscaliste en TVA et quelles sont ses missions ? Pourquoi et quand consulter un avocat fiscaliste en TVA ?Un avocat fiscaliste en TVA est un professionnel du droit spécialisé dans les questions...
TVA et sous-location de locaux professionnels
Une société qui sous-loue ses locaux après sa cessation d’activité conserve-t-elle la qualité d’assujetti à la TVA ? Dans une décision en date du 16 décembre 2022 (CE 9e ch. 16-12-2022 no 452853 et 452855, Sté Qualygest France), le Conseil d'Etat précise que la...
Contrôle fiscal de TVA : explications et déroulement
Pourquoi un contrôle fiscal de TVA ? Qu'est-ce qui déclenche un contrôle fiscal de TVA ? Déroulement du contrôle fiscal de TVA Peut-on contester une proposition de rectification de TVA ? Comment éviter un contrôle fiscal de TVA ? Pourquoi faire appel à un avocat...
Déclaration de TVA CA3 : précision sur le seuil de 4000 euros
Les entreprises redevables de la TVA dont le montant annuel est inférieur à 4000 euros peuvent, par exception à la mensualité, souscrire des déclarations de TVA trimestrielles. Dans une décision en date du 17 octobre 2022 (CE 17-10-2022 n° 458767), le Conseil d'Etat...
Contrôle de TVA : expert-comptable ou avocat fiscaliste ?
Avocat fiscaliste ou expert-comptable ? Lequel de ces professionnels faut-il choisir en matière de contrôle de TVA ? Lors d'un contrôle fiscal de TVA, les entreprises s'interrogent souvent sur le bon choix à effectuer pour obtenir les meilleurs résultats en matière de...
TVA sur marge immobilière : conseil et stratégie fiscale pour les marchands de biens
Qu'est-ce-que la TVA sur marge en immobilier ? Qui est concerné par la TVA sur marge immobilière ? Peut-on optimiser la TVA sur marge immobilière ? L'avocat fiscaliste spécialisé en TVA sur marge immobilière : l'expert du conseil et de la stratégie fiscale pour les...
TVA et E-commerce : le guichet unique pour la TVA
Depuis le 1er juillet 2021, les entreprises qui réalisent dans l'Union Européenne des ventes ou des prestations de services à destination de non-assujettis (notamment des particuliers) ont la possibilité d'avoir recours au nouveau guichet unique pour déclarer et payer...
Contrôle TVA : de quoi s’agit-il ?
Qu'est-ce-qu'un contrôle de TVA ? Quelle est la différence entre un contrôle de TVA interne et un contrôle fiscal de TVA réalisé par l'Administration fiscale ? Pourquoi réaliser un contrôle de TVA ? Comment se déroule un contrôle de TVA ? Qui est concerné par le...
Exonération de TVA et aéronef
Exonération de TVA sur les aéronefs : de quoi s'agit-il ? Mise à jour de la liste des compagnies aériennes Il est prévu au 4° du II de l'article 262 du code général des impôts (CGI) que les opérations de livraison, de transformation, de réparation, d'entretien,...
Le groupe TVA
Qu'est-ce-que le groupe TVA ? Qui est concerné par le groupe TVA ? Quand et comment opter pour le régime du groupe TVA ? Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste pour la mise en place du régime de groupe TVA ?En application de l'article 256 C du code général des...
Contrôle fiscal TVA : conseil, anticipation et stratégie
Le contrôle fiscal de TVA Qui peut-être concerné par un contrôle fiscal de TVA ? Pourquoi suis-je concerné par un contrôle fiscal de TVA ? Peut-on anticiper un contrôle fiscal de TVA ? Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste lors d'un contrôle fiscal de TVA ?La...
Audit fiscal TVA
L'audit fiscal consiste à analyser la fiscalité de l'entreprise, notamment à travers une étude des déclarations fiscales et des comptes annuels, afin de déceler et corriger les éventuelles erreurs dans la fiscalité de celle-ci. L'audit fiscal possède également une...
TVA sur les opérations internationales
Qu'est-ce-que la TVA sur les opérations internationales ? Qui est concerné par la TVA sur les opérations internationales ? Peut-on optimiser la TVA sur ses opérations internationales ? Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en TVA internationale ?La...
TVA sur immobilier d’entreprise, professionnel et commercial
Qu'est-ce-que la TVA sur immobilier d'entreprise, professionnel et commercial ? Qui est concerné par la TVA sur immobilier d'entreprise, professionnel et commercial ? Peut-on optimiser la TVA sur immobilier d'entreprise, professionnel et commercial ? Pourquoi faire...
TVA immobilière et opérations complexes
Certaines opérations immobilières menées par les professionnels, telles les opérations de restauration de monuments historiques ou d'immeubles classés, peuvent connaître un régime fiscal complexe au moment de la revente au regard d'un enchevêtrement de régimes fiscaux...
Comment récupérer la TVA sur un logement neuf ?
En application des règles régissant la TVA immobilière, il est possible dans certains cas que le contribuable se fasse rembourser la TVA immobilière acquittée sur un investissement immobilier neuf. Cette possibilité offre ainsi un avantage fiscal non négligeable en...
TVA Construction-vente
Qu'est-ce-que la TVA sur construction-vente ? Qui est concerné par la TVA sur construction-vente ? Peut-on optimiser la TVA sur construction-vente ? Avocat fiscaliste expert en TVA sur construction-venteLa TVA sur construction-vente est la taxe sur la valeur ajoutée...
Le conseil en TVA immobilière
En quoi consiste le conseil en TVA immobilière ? Quel est le rôle du conseiller en TVA immobilière ? Avocats spécialisés en TVA immobilièreLe conseil en TVA immobilière consiste à orienter, optimiser et sécuriser la situation des contribuables dans le cadre de leurs...
TVA Promotion immobilière
Qu'est-ce que la TVA sur les opérations de promotion immobilière ? Comment s'applique la TVA sur les opérations de de promotion immobilière ? Qui est concerné par la TVA sur les opérations de promotion immobilière ? Avocat fiscaliste expert en TVA...
Récupération TVA immobilière
Qu'est-ce-que la récupération de TVA immobilière ? Qui est concerné par le remboursement de TVA immobilière ? Comment se faire rembourser la TVA immobilière ? Avocat fiscaliste expert en récupération de TVA immobilièreLa récupération de TVA immobilière consiste à se...
TVA et marchand de biens
L'activité de marchand de biens consiste à acheter des biens immobiliers, en son nom ou à travers une société, et à les revendre en réalisant un profit. Afin de pouvoir améliorer sa marge, le marchand de biens peut avoir recours à différentes stratégies : achat d'un...
TVA immobilière
Qu'est-ce-que la TVA immobilière ? Qui est concerné par la TVA immobilière ? Quels sont les taux de TVA immobilière ? Quel est le champ d'application de la TVA immobilière ? Peut-on optimiser la TVA immobilière ? TVA immobilière et promotion immobilière TVA...